Conditions d’utilisation
Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent toutes les commandes passées sur le site steam-era.fr (le « Site »), exploité sous la marque STEAM ERA par LA SALOPETTE OÜ, société de droit estonien dont le siège est situé Liimi tn 1b-716, Eduard House, Kristiine linnaosa, 10621 Tallinn, Estonie, numéro de TVA intracommunautaire EE102354913 (le « Vendeur »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 : Produits
Le Site propose à la vente des nettoyeurs vapeur et leurs accessoires. Les caractéristiques essentielles de chaque produit (puissance, pression, capacité du réservoir, accessoires inclus) sont présentées sur la fiche produit correspondante. Les photographies illustrent les produits le plus fidèlement possible mais n'ont pas de valeur contractuelle.
Article 2 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont affichés avant la validation définitive de la commande et détaillés dans notre politique de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 3 : Commande
La commande s'effectue en ligne sur le Site : sélection des produits, panier, renseignement des informations de livraison et de facturation, choix du mode de livraison, paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l'adresse indiquée. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi.
Article 4 : Paiement
Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site. Les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement : le Vendeur n'a jamais accès à vos données bancaires complètes. La commande est débitée à sa validation.
Article 5 : Livraison
Les produits sont expédiés depuis notre entrepôt situé en France vers la France, selon les modes, délais et tarifs détaillés dans la politique de livraison. En cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport à la date annoncée, vous pouvez nous contacter pour convenir d'un nouveau délai raisonnable ou annuler la commande.
Article 6 : Droit de rétractation et retours
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. STEAM ERA étend ce délai à 30 jours. Les conditions et la procédure sont détaillées dans notre politique de retours et de remboursement.
Article 7 : Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, vous bénéficiez :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, vous pouvez obtenir la réparation ou le remplacement d'un produit non conforme, sans frais et sans avoir à prouver l'existence du défaut pendant les 24 mois suivant la délivrance ;
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : en cas de vice caché, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Pour mettre en oeuvre une garantie, contactez-nous à contact@steam-era.fr avec votre numéro de commande et une description du défaut constaté.
Article 8 : Sécurité et utilisation du produit
Un nettoyeur vapeur produit de la vapeur à très haute température sous pression. Avant la première utilisation, lisez attentivement la notice fournie avec l'appareil. Ne dirigez jamais le jet de vapeur vers des personnes, des animaux ou des équipements électriques sous tension. Tenez l'appareil hors de portée des enfants pendant son utilisation et son refroidissement. Le non-respect des consignes de la notice dégage le Vendeur de toute responsabilité en cas de dommage.
Article 9 : Responsabilité
Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, sauf inexécution imputable au client, à un tiers étranger à la fourniture des prestations ou à un cas de force majeure.
Article 10 : Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, visuels, logo, marque STEAM ERA) sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 12 : Médiation et litiges
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige (les coordonnées du médiateur désigné vous sont communiquées sur cette page dès sa désignation et sur simple demande). Avant toute démarche, nous vous invitons à contacter notre service client, qui résout la grande majorité des situations : page contact.
Article 13 : Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français pour les consommateurs résidant en France, sans préjudice des dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans son pays de résidence habituelle. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux prévus par les règles de droit commun.